INFORMATIONS LÉGALES MENTIONS LEGALES – CGU – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend relatif au présent site et/ou à l’interprétation des présentes CGU relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


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Quelles sont les Données personnelles que nous recueillons ?

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• informations personnelles telles que le nom, la profession et la date de naissance.
• coordonnées, y compris adresses du domicile, professionnelle et e-mail.
• centres d’intérêt.
• autres informations pertinentes pour les enquêtes/retours clients.
• informations sur les produits, équipements et appareils de PPG ou concurrents que vous utilisez.
• informations de paiement, y compris le numéro de carte de crédit/débit ou autres informations financières.
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• achetant, commandant et payant des produits ou services.
• remplissant des formulaires sur nos Sites.
• vous inscrivant à nos newsletters
• participant à nos promotions, offres, enquêtes, jeux-questionnaires, questionnaires, et/ou concours.
• créant un compte utilisateur sur nos Sites.
• nous fournissant des commentaires ou en laissant un avis sur un produit.
• contactant PPG pour des questions et commentaires.

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PLUG-INS DE MÉDIAS/RÉSEAUX SOCIAUX

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Fournisseurs de médias/réseaux sociaux : Généralement, ce qui précède s’applique également à d’autres plug-ins de médias/réseaux sociaux que nous utilisons sur nos Sites et fournis directement par des fournisseurs de réseaux/médias sociaux, à savoir Facebook, Instagram, Pinterest et Twitter. Vous pouvez identifier le fournisseur respectif par le nom et/ou le logo sur le bouton du plug-in. Selon le site Web de PPG, en utilisant ces plug-ins, vous pouvez partager du contenu ou être simplement redirigé depuis le site Web que vous visitez vers notre page de média/réseau social correspondante. Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites suivants :

• https://www.facebook.com/policy.php,
• https://help.instagram.com/155833707900388,
• https://policy.pinterest.com/en/privacy-policy et
• https://twitter.com/en/privacy.

Google Analytics : Nos Sites utilisent Google Analytics, un service d’analyse Web de Google LLC (« Google »). Cela inclut le mode de fonctionnement « Universal Analytics » qui permet d’attribuer des données, des sessions et des interactions entre plusieurs appareils à un pseudonyme d’utilisateur et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur sur plusieurs appareils. Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation de nos Sites. Les informations sur votre utilisation de nos Sites générées par le cookie sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, nous avons activé l’anonymisation IP pour Google Analytics sur nos Sites afin d’assurer la collecte anonyme des adresses IP (masquage IP). Par conséquent, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen avant un tel transfert. L’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie seulement dans des cas exceptionnels. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. Des informations supplémentaires sur les conditions d’utilisation et la protection des données sont disponibles sur les sites suivants :
http://www.google.com/analytics/terms/us.html et https://policies.google.com/privacy?hl=en.

Google utilisera en notre nom ces informations pour analyser votre utilisation de nos Sites, pour compiler des rapports sur l’activité de notre site Web et pour nous fournir des services supplémentaires liés à l’utilisation de nos Sites et d’internet. Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de nos sites et ce, pour les améliorer régulièrement. Grâce aux statistiques recueillies, nous sommes en mesure d’améliorer notre contenu et de le rendre plus intéressant pour vous en tant qu’utilisateur. Les transferts de vos Données personnelles aux États-Unis se feront dans le cadre du bouclier de protection des données ÉtatsUnis-UE, sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne, pour laquelle Google est certifiée (https://www.privacyshield.gov/EU-USFramework). Les données que nous envoyons et qui sont liées à des cookies, des identifiants d’utilisateur (par ex. nom d’utilisateur) ou des identifiants publicitaires seront conservés pendant 14 mois. Une fois par mois, les données qui ont atteint la fin de leur période de conservation sont automatiquement supprimées.

DÉSACTIVATION DES COOKIES OU TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Vous pouvez décider si certaines informations recueillies sur des sites Web, y compris les Sites de PPG, peuvent être utilisées, par exemple, pour personnaliser la publicité en fonction des prévisions générées à partir de vos visites au fil du temps et sur différents sites Web. Veuillez ne pas oublier que le refus des cookies peut affecter votre expérience sur les Sites de PPG.

Cookies de navigateur : Vous avez le droit de vous opposer à la collecte et au stockage de vos Données personnelles tels que décrits ci-dessus en supprimant ou en empêchant l’installation des cookies de navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions contenues dans la rubrique d’aide de votre navigateur. Pour certains cookies de navigateur qui ciblent la publicité, vous pouvez vous rendre sur le site de la European Interactive Digital Advertising Alliance (http://www.youronlinechoices.com/) et choisir de ne pas participer à la publicité comportementale diffusée par les sociétés membres de l’EDAA. De plus, la plupart des navigateurs peuvent être configurés de façon à vous avertir lorsqu’un cookie est installé sur votre ordinateur ou autre appareil.

Cookies Flash : Vous avez le droit de vous opposer à la collecte et au stockage de vos Données personnelles tels que décrits ci-dessus en supprimant les cookies Flash. Pour ce faire, vous devez gérer les paramètres de votre lecteur Flash avec Adobe. Pour supprimer ou empêcher l’installation de cookies Flash, vous devrez vous rendre sur le site d’aide d’Adobe Flash Player : http://www.adobe.com/support/documentation/en/flashplayer/help/. Cliquez ensuite sur le lien hypertexte « Website Privacy Settings panel (Paramètres de confidentialité du site Web) » sur le côté gauche de l’écran, et suivez les instructions pour empêcher le contenu Flash d’un tiers de stocker des données sur votre ordinateur.

Pixels espions : Les pixels espions font partie intégrante d’une page Web ou se trouvent dans les e-mails, vous ne pouvez pas vous y soustraire ou les refuser. Cependant, lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec des cookies, ils peuvent être rendus inefficaces en choisissant de ne pas accepter les cookies ou en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur. Dans d’autres cas, comme dans le cas des e-mails, les pixels espions ne sont pas utilisés conjointement avec les cookies et si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont sont utilisés les pixels espions, alors vous ne devez pas utiliser les Sites ou vous inscrire pour recevoir des e-mails.

Plug-ins pour médias/réseaux sociaux : Vous avez le droit de vous opposer à la collecte et au stockage de vos Données personnelles tels que décrits ci-dessus. En ce qui concerne AddThis, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton de désactivation sur le site suivant : http://www.addthis.com/privacy/opt-out. De plus, vous pouvez empêcher le stockage des cookies comme vous pouvez le faire avec les cookies de navigateur (voir ci-dessus). Vous avez également le droit de vous opposer à la création de profils d’utilisateur. Pour exercer ce droit, vous devez contacter directement AddThis ou le fournisseur du média/réseau social en question. Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites suivants :

• http://www.addthis.com/privacy,
• https://www.facebook.com/policy.php,
• https://help.instagram.com/155833707900388,
• https://policy.pinterest.com/en/privacy-policy et
• https://twitter.com/en/privacy.

Google Analytics : Vous avez le droit de vous opposer à la collecte et au stockage de vos Données personnelles tels que décrits ci-dessus en empêchant le stockage des cookies comme vous pouvez le faire avec d’autres cookies de navigateur (voir ci-dessus). En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du Site ainsi que le traitement de ces données par Google en installant un module complémentaire de navigateur qui peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Les cookies de désactivation empêcheront la future collecte de données lors de la visite de nos Sites. Si vous souhaitez empêcher la collecte sur plusieurs appareils via Universal Analytics, vous devez vous y soustraire sur tous les appareils que vous utilisez.

Pourquoi traitons-nous les Données personnelles ?
Nous pouvons traiter vos Données personnelles aux fins suivantes (les bases juridiques de notre traitement sont indiquées en caractères gras).

Poursuivre nos intérêts légitimes qui comprennent, par exemple :

• vous fournir un service clientèle.
• traiter et répondre à vos réclamations.
• comprendre vos besoins, vous fournir un meilleur service et mieux vous comprendre en tant que client.
• améliorer le contenu, l’administration générale et la personnalisation de nos Sites, par exemple, en personnalisant l’expérience de l’utilisateur, en mesurant l’efficacité des communications et des performances des Sites, et en optimisant ces performances.
• améliorer nos produits et services.
• vous fournir des offres, des produits, des échantillons, des invitations à des événements et des formations, ainsi que d’autres informations publicitaires que nous estimons susceptibles de vous intéresser en fonction de vos demandes précédentes ou de produits similaires que vous avez achetés ou pour lesquels vous avez auparavant exprimé votre intérêt.
• collecter des études de marché.
• créer et gérer des comptes d’utilisateur sur nos Sites.
• activer le logiciel PPG que vous voulez recevoir.
• résoudre les problèmes de logiciels, de sécurité et d’exploitation.

Lorsque vous nous avez donné votre consentement, par exemple, pour vous contacter périodiquement par e-mail au sujet de promotions, de nouveaux produits ou services, d’événements, ou pour vous fournir d’autres informations publicitaires.

Accomplir nos obligations en vertu d’un contrat entre vous et nous en relation avec nos produits ou services, c’est-à-dire répondre à vos questions, demandes ou commandes, traiter les paiements, réaliser et traiter des sondages, jeux-questionnaires, questionnaires et/ou concours.

Respecter nos obligations légales qui comprennent notamment les éléments suivants :

• tenir à jour nos documents d’entreprise.
• éviter les fraudes.
• répondre aux demandes des autorités publiques.

Lorsque nous vous demanderons vos Données personnelles en raison d’exigences légales ou contractuelles, nous vous indiquerons quelles informations sont facultatives. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas volontairement certains renseignements, nous sommes susceptibles de ne pas pouvoir vous fournir les produits ou services correspondants ou répondre aux demandes pour lesquelles nous avons besoin de ces renseignements.

Combien de temps conservons-nous les Données personnelles ?
Vos Données personnelles seront conservées par PPG uniquement aussi longtemps que nécessaire : (i) aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ; (ii) pour être conservées en vertu de la loi ; et/ou (iii) pour régler toute question qui pourrait avoir été soulevée à une date ultérieure (auquel cas nous vous fournirons tous les renseignements supplémentaires exigés par la loi).

Catégories de destinataires des Données personnelles
Nous pouvons transférer vos Données personnelles à des tiers comme suit.

Les entités du groupe PPG peuvent être les destinataires de vos Données personnelles afin de nous permettre de bénéficier de notre structure d’entreprise et ainsi vous offrir un service plus rapide et plus efficace en partageant au sein du groupe les systèmes d’information, d’administration financière ou d’autres tâches administratives ainsi que le service clientèle.

Des responsables de traitement et des prestataires de services sont parfois engagés par PPG pour nous aider avec leurs services et peuvent, dans le cadre de leur engagement, recevoir vos Données personnelles ou bien y avoir accès. Ces responsables de traitement et prestataires de services peuvent comprendre : (i) des agences média, de conception, d’impression, de promotion et d’événements afin de mener des activités de promotion et de marketing ou bien faire des communications au nom de PPG ; (ii) des sociétés spécialisées dans les sondages et les études de marché afin d’obtenir des informations commerciales ; (iii) des fournisseurs de TI et autres fournisseurs techniques afin d’obtenir des services d’hébergement, de stockage ou de récupération au cas où les systèmes informatiques de PPG seraient endommagés, détruits ou inaccessibles ; (iv) des sociétés de transport et des prestataires de services logistiques (par exemple, coursier, services postaux) pour vous envoyer des produits et autres matériaux au nom de PPG ; (v) des prestataires de services de traitement des paiements ; et (vi) des agences de services à la clientèle lorsque vous avez commandé en ligne.

En cas d’obligation légale, nous pouvons également divulguer vos Données personnelles et autres informations à des tiers si la loi nous y oblige ou si la divulgation de ces informations est nécessaire pour : (i) mener des enquêtes sur d’éventuelles violations de la loi ; (ii) identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait enfreindre un accord qu’elle a conclu avec PPG ; ou (iii) éviter de causer un préjudice physique imminent à une personne ou protéger les droits, la sécurité ou la propriété de PPG. Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles à des tiers (par exemple, enquêteurs judiciaires, conseillers juridiques externes, forces de l’ordre) pour enquêter, répondre et/ou prévenir une violation de sécurité/des données ou pour coopérer avec le gouvernement ou les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’autres questions juridiques.

Dans le cadre de transactions de l’entreprise, PPG peut partager vos Données personnelles et autres informations avec un tiers (et ses avocats, comptables et autres parties concernées) dans l’éventualité où PPG fusionne avec, acquiert, est acquise par, ou s’affilie juridiquement à ce tiers, ou si une telle transaction est proposée.

À l’exception de ce qui est décrit ci-dessus, vos Données personnelles ne sont transférées à aucune personne ou entité. Lorsque nous transférons vos Données personnelles à des tiers (comme décrit ci-dessus), nous nous assurons toujours de la conclusion de toutes les ententes contractuelles nécessaires entre ces tiers et nous-mêmes. Cela peut comprendre l’obligation contractuelle de n’agir que sur nos instructions, de mettre en oeuvre des mesures appropriées pour la protection de vos Données personnelles et de ne pas les utiliser à leurs propres fins.

Transferts internationaux des Données personnelles
En général, nous utilisons vos Données personnelles dans votre pays ou dans un autre État membre de l’Union européenne. Toutefois, en tant que société internationale, PPG peut transférer vos Données personnelles dans l’ensemble du groupe mondial de PPG ou engager des prestataires de services tiers basés dans des pays en dehors de l’Union européenne. Certains de ces pays peuvent ne pas assurer un niveau de protection adéquat en ce qui concerne le traitement de vos Données personnelles. Dans de tels cas, nous ne transférons pas vos Données personnelles à moins d’avoir fourni des garanties appropriées telles que des accords de traitement des données sur la base de clauses standards de protection des données adoptées par la Commission européenne (que PPG a mis en oeuvre pour les transferts vers les entités de son groupe aux États-Unis, par exemple). Vous pouvez demander une copie des mesures de protection en place relatives au traitement de vos Données personnelles en nous contactant comme décrit dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Protection de vos Données personnelles

PPG prend des mesures appropriées pour protéger vos Données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés en utilisant un éventail de mesures de protection physique, opérationnelle et technologique. Lorsque vos Données personnelles ne sont plus nécessaires (comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité), elles sont détruites, rendues anonymes ou éliminées à l’aide de méthodes sécurisées.

Vos droits
Vous disposez des droits suivants.

• Droit d’accès : Vous pouvez nous demander de vous confirmer si nous traitons vos Données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir de notre part l’accès à vos Données personnelles et des informations sur la manière dont nous les traitons.
• Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger des Données personnelles inexactes vous concernant ou de compléter des données incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir de notre part l’effacement de vos Données personnelles.
• Droit à la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir de notre part une limitation du traitement de vos Données personnelles.
• Droit à la portabilité des données : Lorsque notre traitement de vos Données personnelles se base sur votre consentement ou sur un contrat entre vous et nous, vous pouvez nous demander de vous fournir les Données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans entrave de notre part ou, lorsque cela est techniquement possible, de nous faire transmettre directement les données que nous détenons à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles (i) à des fins de marketing direct ; ou (ii) pour des raisons liées à votre situation particulière, lorsque nous accomplissons une tâche dans l’intérêt public ou poursuivons nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.

Lorsque vous nous avez donné votre consentement concernant le traitement de vos Données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans frais, avec effet pour l’avenir. Si vous le faites, nous arrêterons le traitement respectif de vos Données personnelles sur la base de ce consentement. Toutefois, cela pourra, par exemple, nous empêcher de vous fournir certains services pour lesquels nous avons traité vos Données personnelles.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Dans tous les cas et à tout moment, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données.

Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, sur la manière dont nous traitons vos Données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse dp-eu@ppg.com ou nous écrire aux coordonnées fournies pour l’entité PPG européenne concernée sur son site Web respectif ou dans toute communication que vous avez pu recevoir.

IDENTIFIANT UNIQUE : PPG AC France est enregistré au registre national des metteurs sur le marché FR217851. Ce numéro garantit que PPG AC France, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du code de l’environnement :

• au titre de la filière DDS (catégories 3 à 10) : FR217851_07KAGC
• au titre de la filière ABJ (catégorie outillages du peintre) : FR217851_14APJW
• au titre de la filière PMCB (catégorie produits et matériaux de la construction et du bâtiment) : FR217851_04WPIE

Dernière mise à jour : février 2023

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